Nous travaillons avec des administrations publiques et des entreprises qui traitent des données sensibles. La sécurité, la confidentialité et la conformité juridique sont des exigences non négociables, intégrées dès le premier sprint de chaque projet.
Opérateur de drones certifié
Nous sommes enregistrés auprès de l'Agence nationale espagnole de sécurité aérienne (AESA) en tant qu'opérateur professionnel. Tous nos vols respectent le règlement UE 2019/947 et la réglementation nationale relative aux opérations aériennes sans pilote.
S'applique à : Vols au-dessus de tout type de zone (urbaine, côtière, événements) avec autorisations spécifiques.
Schéma national de sécurité espagnol
Nos plateformes sont conçues selon les principes et exigences de l'ENS dès le premier sprint. Catégorie moyenne ou élevée selon le besoin du client, avec audit disponible.
S'applique à : Applicable aux systèmes traitant des informations de l'administration publique.
Règlement général sur la protection des données
Confidentialité dès la conception sur tous nos développements. Anonymisation par IA des visages et plaques d'immatriculation dans les jumeaux numériques avec des personnes. DPA avec tous les fournisseurs. Conservation minimale.
S'applique à : Applicable à toute donnée personnelle ou pouvant être associée à des personnes physiques.
Règlement européen sur l'IA
Nous concevons selon le règlement (UE) 2024/1689 : transparence dès le début de chaque interaction, traçabilité des décisions et supervision humaine dans les processus critiques. Et comme le règlement ne délivre pas de « certificats officiels », ce que nous fournissons est ce qui est exigible : une déclaration de conformité accompagnée d'un dossier technique vérifiable.
S'applique à : Applicable à tous nos composants d'IA appliquée.
Loi sur les marchés publics du secteur public espagnol
Nous connaissons la loi 9/2017 dans le détail. Nous vous aidons à choisir la procédure adaptée (marché mineur, procédure ouverte simplifiée, procédure ouverte) et à rédiger les cahiers des charges techniques dès la phase de découverte.
S'applique à : Applicable à toute contractualisation avec le secteur public espagnol.
Accessibilité web niveau AA
Toutes nos plateformes sont construites selon les directives WCAG 2.1 niveau AA. Compatibles avec les lecteurs d'écran, la navigation au clavier, un contraste suffisant et des sous-titres dans les vidéos.
S'applique à : Conformité exigée par le décret royal 1112/2018 pour les entités du secteur public.
L'IA conversationnelle dans le secteur public se vend avec des promesses que la réglementation ne soutient pas. Voici comment nous procédons.
Méfiez-vous de qui vous le vend : le règlement ne prévoit pas ce label. Ce qui est sérieux — et ce que nous fournissons — c'est une déclaration de conformité appuyée par un dossier technique vérifiable.
Les lignes directrices de la Commission européenne (juillet 2026) n'imposent pas de phrase unique : elles exigent que l'utilisateur sache qu'il parle à une IA avant ou dès le début de l'interaction, de manière visible. Jamais caché dans les mentions légales.
Si l'assistant d'un site municipal fonctionne grâce à la technologie Clotitec, Clotitec est le prestataire et la mairie le responsable du déploiement. Chaque obligation, par écrit et sans zone grise.
Un assistant traite des conversations : registre des activités de traitement propre, clauses de sous-traitant avec le fournisseur du modèle, minimisation et durées de conservation définies.
Être conforme, ce n'est pas cocher une case. C'est opérer d'une manière concrète et démontrable.
Chaque décision automatisée est enregistrée avec horodatage, modèle utilisé, données d'entrée et de sortie.
Les processus critiques (administratifs, juridiques) font toujours l'objet d'une révision humaine avant exécution.
Accords de traitement des données signés avec Make.com, HubSpot, Resend, Vercel.
Journaux auditables de qui accède à quelles données, quand et depuis où.
Nous vous fournissons certificats, déclarations de conformité et références techniques à inclure dans votre dossier de contractualisation.
